Quand la loi se trompe de cible et tue la poule aux oeufs d'or d'une région touristique

Peut être ou Sûrement vous ne le savez pas... Les maisons d'hôtes gérées par des micro entrepreneurs comme La Belle Hermine sont appelées à mourir les unes après les autres  à compter de janvier 2025 par étranglement fiscal et augmentation par quasi le double de leurs charges sociales (URSSAF)

En effet, La loi LEMEUR  qui se voulait à la base être la loi permettant de restaurer le parc locatif longue durée dans les villes (qui jusqu'à présent étaient noyées par les spéculateurs immobiliers qui mangeaient tout le parc des logements vacants pour promouvoir l'activité  AIRBNB dans le domaine des locations courtes durées)... a fini en décembre par inclure injustement à ces logements visés courtes durées gérées par des particuliers spéculateurs tous les acteurs de la location de tourisme, dont les gites et pire encore, les maisons d’hôtes. 

 les exploitants de maison d'hôtes ne font pourtant pas de spéculation immobilière, car vivant de ce métier qui a pour outil de travail leur maison :

En effet un proprio de logement AIRBNB, ou même d’un gîte, peut travailler à l'extérieur et son revenu extérieur n'est pas impacté par la loi, alors qu'un gérant de maison d'hôte ne le peut pas. 

L’activité de tenir maison d’hôtes est à part entière une profession déjà très réglementée par l'Etat qui rend par sa réglementation OBLIGATION d'être présent en sa demeure du matin au soir, et pendant tout l'accueil de ses hôtes, empêchant donc toute possibilité de tirer un revenu d’une activité autre que dans cette maison, qui est un donc outil de travail, tout autant que son lieu de vie. La maison n'est donc pas pour son exploitant touristique  une SPÉCULATION IMMOBILIÈRE puisque à la fois habitation principale et outil de travail. Sans compter que pour fournir cet accueil, cet exploitant se doit de  travailler tôt le matin pour fournir petits déjeuners obligatoirement dû à ses hôtes, et s'occuper de toutes les tâches para-hôtelières permettant cet accueil, à savoir : ménage, blanchisserie, repassage, courses, administratif, temps de commercialisation et de prospection, et aussi pour ceux qui font table d'hôtes : formation obligatoire, courses, confection des repas, dressage et desserte, rangement ...soit des journées qui commencent dès 7h et finissent vers 20h au mieux, et parfois 23h... et ce quasiment 7 jours sur 7...  Cette activité ne peut donc être que son unique source de revenu, qui se trouve totalement impacté avec cette loi, ceci au même titre qu'un propriétaire d'un logement ARIBNB, qui peut par contre assurer sa survie ailleurs..d'où l'injustice de la loi LEMEUR.

 
Les abattements fiscaux revus à la baisse grèvent  injustement les maisons D’hôtes dont le contribuable exerçant avec le statut micro entrepreneur passe de 71% a 50 % pour les établissements labellisés. Cet abattement fiscal du chiffre d'affaire est censé représenter l'équivalent des charges fixes et variables permettant de faire fonctionner la micro entreprise, quant au même titre les contribuables Gérant en Société déduisent sur leur déclaration fiscale  "au réel" les mêmes charges fixes et variables ainsi que tous leurs amortissements.
 
 Les charges variables et fixes englobent le coût de fonctionnement de l'habitat, les dépenses d'eau et d’électricité, les charges d'entretien des biens et des personnes, charges de communication, charges du matériel à acheter et à entretenir pour faire fonctionner l'entreprise, coût de la nourriture à fournir, cout en commissions des OTA et des frais bancaires etc). Ces 21 % de baisse en abattement de compensation réduisent sérieusement  les recettes sur Chiffre d'affaire, qui elles même seront déjà amoindries en amont du fait de l'augmentation des charges sociales URSSAF qui elles vont passées de 13.4% toutes caisses confondues, à 22.23%( soit quasi le double)... autant dire que déjà avant 2025  un micro entrepreneur gérant une maison d’hôtes ne se dégageait pas ou peu de trésorerie avec son activité et qu'il était nécessaire pour vivre qu'un compagnon assure de son coté le foyer par son activité ou sa retraite, que à partir de 2025, il ne restera au micro entrepreneur que le minimum pour cotiser et faire survivre son activité. Qui peut survivre et accepter à une augmentation des taxes et cotisations annuelles de 65 %????

La loi LEMEUR tape donc dure et à coté de son objectif  qui visait en premier lieu à diminuer le nombre de spéculateurs immobiliers qui s'enrichissaient avec leur patrimoine immobilier par la location courte durée au détriment de la location longue durée... avec tous les problèmes que cela engendre dans  les villes qui s'endorment et se vident en hors saison,  et pour les locaux ne pouvant se loger par insuffisance de logements en parc longue durée et par l'inflation de son marché immobilier dont les logements longues durées sont devenus une denrée rare donc trop chère.

En fait inclure les maisons d'hôtes dans cette loi est le moyen pour le gouvernement de soit obliger les gens à se détourner de la micro entreprise (dont il trouve ce statut d’indépendant trop bien développé), à la faveur d'ouvertures de sociétés qui se déclareront au réel. C'est donc clairement une volonté de mettre à mort les micro entrepreneurs de cette Branche "maison d'hôtes"... mais pour diverses raisons financières et souvent plus personnelles, ouvrir société et déclarer ses charges au réel n'est pas compatible à tous les entrepreneurs qui veulent travailler sans dépendre de la société (pour des raisons d'investissement financier (achat de leur maison en nom propre ou maison déjà amortie) ou de santé (Par exemple, c'est mon cas, la micro entreprise répond à la problématique d'un travailleur handicapé qui ne peut gérer une société du fait de l'importance/l'état du handicap  et qui ne veut pas dépendre pour autant de la société via la MDPH)...

la loi qui voulait taper dur n'aura d'effet que de diminuer le nombre de possibilités d’accueils professionnels des touristes, mais je doute que les réels spéculateurs immobiliers utilisant AIRBNB ne soient suffisamment affaiblis par elle : les spéculateurs ne gagneront simplement qu'un peu moins et le supporteront tout de même très bien, préférant ne pas risquer les affres que subissent parfois les propriétaires de locations longues durées (impayés, détériorations, loi plutôt en faveur des locataires même indélicats, etc..il aurait été plus judicieux de prendre des mesures pour rassurer  les propriétaires actuels de logement faisant du Airbnb, pour les motiver à proposer leurs biens  au parc des logements en longue durée, afin de les convaincre de chercher autrement leurs locataires)...Les seules conséquences de cette mesure telle qu’elle est passée seront des fermetures en 2026 des possibilités de retenir le touriste sur le territoire, la précarisation du métier d'accueillant professionnel touristique et surtout beaucoup plus de travail dissimulé. Tout le monde sera perdant :

Nos régions qui vivent du tourisme veulent elles conserver les touristes sur leurs sols plus d’une seule journée pour que ceux-ci dépensent sur place et fassent marcher l'économie générale ? Car avec des touristes uniquement « de passage » sur une seule journée faute de pouvoir trouver hébergement quand les maisons d'hôtes auront fermées leurs portes (hébergement qui manquent déjà en haute saison. Dans beaucoup d’endroits sur le territoire peu pourvus en hôtellerie) => moins de recettes pour la région => Tout le réseau touristique et les commerces liés s'en trouveront Impactés par ricochets (restaurateurs, commerçants en tout genre). et en conséquence avec Moins de CA développé par le tourisme = moins de cotisations pour la richesse d’une région et du pays …


Les micro entrepreneurs de la branche "maison d'hôtes" sont seuls et peu soutenus (pas de syndicat ou de représentants car même les maisons à labels tels que les gîtes de France, clé vacances et tous les autres organismes de label seront plus intéressés de s’occuper des gîtes et des maisons de propriétaires privés qui vont se bousculer pour se faire labelliser afin d’espérer conserver ce 50 % d’abattement fiscal, que de nous défendre puisque la labellisation  est une condition obligatoire pour ne pas tomber à 30%. De plus les autres exploitants de maison d'hôtes déjà en société, même si solidaires pour beaucoup, voient quand même là une belle occasion de réduire leur concurrence qui pèsent un peu plus lourd chaque année) … 
 
Cet article ressemble à un petit pot de terre qui doit affronter un pot de fer, mais il a le mérite d'informer ceux qui ne savent pas encore du pourquoi ils auront du mal à trouver accueil à prix raisonnable quand ils chercheront désespérément un toit pour un séjour en amoureux ou quelques jours vacances... leur rareté devenant plus chère (loi du marché oblige) au profit des quelques exploitants qui auront fait société ...
mais il a le mérite d'informer et après tout "Qui ne dit rien, consent" …

N'hésitez pas si vous voulez soutenir notre survie,  à envoyer un mail à la ministre déléguée au tourisme mme Delattre Nathalie  par le biais de sa cheffe de cabinet pour faire part de la situation injuste que nous vivons, à la fois chambres d'hôtes, mais aussi gites ruraux en zone non tendue, suite à la promulgation de la loi... 


Voici l'adresse mail de sa cheffe de cabinet, Léa Parenti : 

chefcab@tourisme.finances.gouv.fr 

Lea.parenti@pm.gouv.fr



Adresse mail de Mme La Députée Lemeur (du nom de la loi en question)


Annaig.LeMeur@assemblee-nationale.fr







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